Contrat rivière haine

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Appel à projets "La biodiversité et la thématique de l'eau"

23/1/2023

Dans le cadre de ses missions et de son programme d’actions 2023-2025, le Contrat de Rivière Haine lance un appel à projets auprès de ses partenaires. L’objectif est d’encourager l’émergence de nouveaux projets pour améliorer la biodiversité et sensibiliser à la thématique des cours d’eau et zones humides (création de mare, restauration de zones humides, pose de boudins végétalisés, projets pédagogiques …) sur le sous-bassin de la Haine.

Laissez libre cours à votre imagination !

Procédure

Introduction des projets :

L’appel à projets est ouvert à toute structure (communes, associations locales, PCDN, écoles,…) active sur le sous-bassin de la Haine et le projet doit se situer sur ce sous-bassin Les riverains ne sont pas autorisés à répondre à l’appel à projets pour un aménagement sur terrain privé. Les partenaires du Contrat de Rivière Haine seront prioritaires dans la sélection des projets.

Le territoire du sous-bassin hydrographique de la Haine

Pour introduire votre candidature, il suffit de compléter le formulaire ici et de le renvoyer au plus tard pour le 17 mars 2023 à l’adresse suivante :

um@contratrivierehaine.com ou à l’attention de Monsieur Ugolin Martin, rue des Gaillers, 7 à 7000 Mons

Intervention financière du Contrat de Rivière Haine :

Une enveloppe de 1500 euros est prévue pour l’exercice 2023. Celle-ci sera répartie entre les différents projets retenus avec un maximum de 500 euros par projet.

Le montant octroyé sera calculé sur base des devis et estimations de prix qui seront envoyés au Contrat de Rivière Haine.

Sélection des projets :

Les projets déposés seront examinés par la Cellule de coordination du Contrat de Rivière Haine et sélectionnés sur base des critères suivants :

-       L’amélioration de la biodiversité ;

-       L’intérêt pédagogique ;

-       La protection d’une espèce sur la liste rouge des espèces menacées en Belgique ;

-       La protection d’une espèce Natura2000 ;

-       Le caractère pérenne du projet ;

-       Les projets les plus aboutis ;

-       Le montant demandé ;

-       La faisabilité du projet ;

-       Le développement de partenariats entre des structures locales ;

Les projets retenus seront ceux ayant rempli le plus de ces critères.

Calendrier de mise en œuvre :

-       17 mars 2023 : date butoir pour la remise des candidatures ;

-       31 mars 2023 : réponse de la suite réservée par le Contrat de Rivière de la Haine y compris le montant accordé ;

-       30 juin 2023 : remise des dossiers complets au Contrat de Rivière Haine comprenant la copie de minimum3 devis avec engagement de réalisation de l’entrepreneur en 2023 (en cas de réalisation en interne, ne pas tenir compte de ce point) ;

-       30 novembre 2023 : date butoir pour la remise du rapport d’activités final du projet, de la déclaration de créance et des pièces comptables justificatives ;

-       31 décembre 2023 : date butoir pour le contrôle de la bonne exécution des travaux et derniers remboursements par le Contrat de Rivière de la Haine ;

-       Entre le 1er janvier et le 28 février 2024 : organisation d’une éventuelle conférence de presse.

Conditions :

-       Intervention du CR Haine plafonnée à 500 euros par projet ;

-       Les aménagements ne concernent pas une parcelle privée ;

-       Le Contrat de Rivière Haine n’accordera pas d’avance financière sur la réalisation du projet ;

-       Le projet doit avoir pour principal objectif l’amélioration de la biodiversité et avoir un intérêt pédagogique ;

-       Les aménagements doivent avoir un lien avec la thématique de l’eau ;

-       Un partenaire peut déposer plusieurs projets mais ne peut bénéficier d’une aide financière que pour un seul des projets déposés ;

-       Le projet fera l’objet d’une visite préalable à la sélection et d’une visite de contrôle à la fin des travaux ;

-       Les aménagements devront rester en place pour une durée minimale de 10 ans ;

-       Les aménagements devront faire l’objet d’un entretien régulier de manière à préserver les objectifs initiaux ;

-       Apposition du logo du CR Haine sur les panneaux didactiques et tout autre document en lien avec le projet ;

Informations complémentaires :

-       Les sites ayant bénéficié d’une subvention pourront accueillir une conférence de presse à la demande du Contrat de Rivière Haine ;

-       Les sites ayant bénéficié d’une subvention pourront accueillir une activité durant les Journées wallonnes de l’Eau à la demande de la cellule de coordination du Contrat de Rivière Haine ;

-       Une complémentarité avec la commune ou autre partenaire public peut être requise ;

-       Le Contrat de Rivière Haine pourra aider à la conception de supports didactiques ;

-       Il est impératif que tous les documents demandés soient transmis dans les temps afin de ne pas compromettre la bonne résolution du projet.

 

Informations & Contact

Ugolin Martin
065.33 66 61 ou 0470.184632
um@contratrivierehaine.com

Rue des Gaillers, 7 – 7000 Mons