Contrat rivière haine

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Appel à projet 'lutte contre les inondations et coulées boueuses'

11/1/2021
Dans le cadre de ses missions et de son programme d’actions 2020-2022, le Contrat de Rivière Haine lance un appel à projets auprès de ses partenaires. L’objectif est d’encourager l’émergence de nouveaux projets pour améliorer la biodiversité et sensibiliser à la thématique des cours d’eau et zones humides (création de mare, restauration de zones humides, pose de boudins végétalisés, …) sur le sous-bassin de la Haine.

Introduction des projets

L’appel à projets est ouvert à toute structure (communes, associations locales, PCDN, …) active sur le sous-bassin de la Haine et dont le projet doit se situer sur ce sous-bassin. Les riverains ne sont pas autorisés à répondre à l’appel à projets pour un aménagement sur terrain privé. Cependant, le projet est recevable s’il est situé sur un terrain privé mais qu’il a une incidence sur la voie publique. Les partenaires du Contrat de Rivière Haine seront prioritaires dans la sélection des projets.

Le sous-bassin hydrographique de la Haine :

Territoire du Contrat Rivière Haine

Pour introduire votre candidature, il suffit de compléter le formulaire ici et le renvoyer au plus tard pour le 28 février 2021 à l’adresse mail suivante :

sm@contratrivierehaine.com ou par voie postale à l’attention de Madame Saskia MEGANCK , rue des Gaillers, 7 à 7000 Mons

Intervention financière du Contrat de Rivière Haine

Une enveloppe de 2000 euros est prévue pour l’exercice 2021. Celle-ci sera répartie entre les différents projets retenus avec un maximum de 500 euros par projet.

Le montant octroyé sera calculé sur base des devis et estimations de prix qui seront envoyés au Contrat de Rivière Haine.

 

Sélection des projets

Les projets déposés seront examinés par la Cellule de coordination du Contrat de Rivière Haine et sélectionnés sur base des critères suivants :

Les projets retenus seront ceux ayant rempli le plus de ces critères :

-       L’existence d’une étude GISER préalable ou d’un bureau d’étude agréé ;

-       La fréquence des inondations sur la zone concernée ;

-       Le nombre d’habitants impactés positivement par les aménagements ;

-       La garantie en termes d’entretien à moyen et long terme du dispositif (notamment par la mise en place d’une convention entre les différents acteurs) ;

-       La faisabilité du projet.

Calendrier de mise en œuvre

-       28 février 2021 : date butoir pour la remise des candidatures ;

-       31 mars 2021 : réponse de la suite réservée par le Contrat de Rivière de la Haine y compris le montant accordé ;

-       31 mai 2020 : remise des dossiers complets au Contrat de Rivière Haine comprenant :

Ø Copie de minimum 3 devis avec la copie des appels d’offre avec engagement de réalisation de l’entrepreneur en2021 (si l’aménagement est réalisé en interne, ne pas tenir compte de ce point);

-       30 novembre 2021 : date butoir pour la remise du rapport d’activités final du projet, de la déclaration de créance et des pièces comptables justificatives ;

-       31 décembre 2021 : date butoir pour le contrôle de la bonne exécution des travaux et derniers remboursements par le Contrat de Rivière de la Haine ;

-       Entre le 1er janvier et le 28 février 2022 : organisation d’une éventuelle conférence de presse.

Conditions

-       Intervention du Contrat Rivière Haine plafonnée à 500 euros par projet ;

-       Le Contrat de Rivière Haine n’accordera pas d’avance financière sur la réalisation du projet ;

-       Le projet doit avoir pour principal objectif la lutte contre les inondations par ruissellement ou par débordement ;

-       Un partenaire peut déposer plusieurs projets mais ne peut bénéficier d’une aide financière que pour un seul des projets déposés ;

-       Le projet fera l’objet d’une visite de contrôle à la fin des travaux ;

-       Les aménagements devront rester en place pour une durée minimale de 10 ans ;

-       Les aménagements devront faire l’objet d’un entretien régulier de manière à préserver l’efficacité initiale du dispositif par la mise en place d’une convention entre les différents partenaires.

Informations complémentaires

-       A la demande du Contrat de Rivière Haine, les sites ayant bénéficié d’une subvention pourront accueillir une conférence de presse mais également la visite d’autres partenaires intéressés par la démarche ;

-       Le montant alloué permettra de financer une partie ou la totalité de l’aménagement prévu.

-       Il est impératif que tous les documents demandés soient transmis dans les temps afin de ne pas compromettre la bonne résolution du projet ainsi que son financement.

-       Faire apparaître sur tous les supports (affiches, articles, documents, …) en rapport avec le projet le logo du Contrat de Rivière Haine ;

Contact :
Saskia MEGANCK
065.336661 ou 0470.184634 – sm@contratrivierehaine.com
Rue des Gaillers, 7 – 7000 Mons