Contrat rivière haine

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Appel à projet 'biodiversité'

25/2/2020
Dans le cadre de ses missions et de son programme d’actions 2020-2022, le Contrat de Rivière Haine lance un appel à projets auprès de ses partenaires. L’objectif est d’encourager l’émergence de nouveaux projets pour améliorer la biodiversité et sensibiliser à la thématique des cours d’eau et zones humides (création de mare, restauration de zones humides, pose de boudins végétalisés, …) sur le sous-bassin de la Haine.
Introduction des projets :

L’appel à projets est ouvert à toute structure (communes, associations locales, PCDN, …) active sur le sous-bassin de la Haine et le projet doit se situer sur ce sous-bassin. Les riverains ne sont pas autorisés à répondre à l’appel à projets pour un aménagement sur terrain privé. Les partenaires du Contrat de Rivière Haine seront prioritaires dans la sélection des projets.

Le sous-bassin hydrographique de la Haine :

Pour introduire votre candidature, il suffit de compléter le formulaire ici et le renvoyer au plus tard pour le 31 mars 2020 à l’adresse suivante :

info@contratrivierehaine.com ou à l’attention de Monsieur Ugolin Martin, rue des Gaillers, 7 à 7000 Mons

Conditions d’octroi :

Le porteur du projet s’engage à

- Introduire son formulaire dûment complété pour le 31 mars 2020 ;

- Clôturer le projet et transmettre le rapport d’activités final complété avec photos à l’appui au plus tard le 30 novembre 2020 (un exemplaire du rapport d’activités type à compléter vous sera transmis une fois la sélection des projets réalisée) ;

- Transmettre pour le 30 novembre 2020 maximum les factures des différentes interventions avec une déclaration de créance ;

- Faire apparaître sur tous les supports (affiches, panneaux, documents, …) en rapport avec le projet le logo du Contrat de Rivière Haine ;

Intervention financière du Contrat de Rivière Haine :

Une enveloppe annuelle de 2100 euros est prévue pour l’exercice 2020. Celle-ci sera répartie entre les différents projets retenus avec un maximum de 700 euros par projet.

Le montant octroyé sera calculé sur base des devis et estimations de prix qui seront envoyés au Contrat de Rivière Haine.

Sélection des projets :

Les projets déposés seront examinés par la cellule de coordination du Contrat de Rivière Haine et sélectionnés sur base des critères suivants :

- L’amélioration de la biodiversité ;

- L’intérêt pédagogique ;

- La protection d’une espèce sur la liste rouge des espèces menacées en Belgique ;

- La protection d’une espèce Natura 2000 ;

- Le caractère pérenne du projet ;

- Les projets les plus aboutis ;

- Le montant demandé ;

- La faisabilité du projet ;

- Le développement de partenariats entre des structures locales ;

- Ne fait pas l’objet d’une autre demande de subvention.

Les projets retenus seront ceux ayant rempli le plus de ces critères.

Calendrier de mise en œuvre :

- 31 mars 2020 : date butoir pour la remise des candidatures ;

- 15 avril 2020 : réponse de la suite réservée par le Contrat de Rivière de la Haine y compris le montant accordé ;

- 30 juin 2020 : remise des dossiers complets au Contrat de Rivière Haine comprenant :

x. Copie de minimum 3 devis avec la copie des appels d’offre avec engagement de réalisation de l’entrepreneur en 2020 ;

OU

x. Attestation signée de la structure (asbl, commune, …) qui réalisera l’aménagement avec engagement de réalisation en 2020 ;

- 30 novembre 2020 : date butoir pour la remise du rapport d’activités final du projet, de la déclaration de créance et des pièces comptables justificatives ;

- 31 décembre 2020 : date butoir pour le contrôle de la bonne exécution des travaux et derniers remboursements par le Contrat de Rivière de la Haine ;

- Entre le 1er janvier et le 28 février 2021 : organisation d’une éventuelle conférence de presse.

Conditions :

- Intervention du CR Haine plafonnée à 700 euros par projet ;

- Les aménagements ne concernent pas une parcelle privée ;

- Le Contrat de Rivière Haine n’accordera pas d’avance financière sur la réalisation du projet ;

- Le projet doit avoir pour principal objectif l’amélioration de la biodiversité et avoir un intérêt pédagogique ;

- Les aménagements doivent avoir un lien avec la thématique de l’eau ;

- Un partenaire peut déposer plusieurs projets mais ne peut bénéficier d’une aide financière que pour un seul des projets déposés ;

- Le projet fera l’objet d’une visite préalable à la sélection et d’une visite de contrôle à la fin des travaux ;

- Les aménagements devront rester en place pour une durée minimale de 10 ans ;

- Les aménagements devront faire l’objet d’un entretien régulier de manière à préserver les objectifs initiaux ;

- Apposition du logo du CR Haine sur les panneaux didactiques et tout autre document en lien avec le projet ;

Informations complémentaires :

- Les sites ayant bénéficié d’une subvention pourront accueillir une conférence de presse à la demande du Contrat de Rivière Haine ;

- Les sites ayant bénéficié d’une subvention pourront accueillir une activité durant les Journées wallonnes de l’Eau à la demande de la cellule de coordination du Contrat de Rivière Haine ;

- Une complémentarité avec la commune ou autre partenaire public peut être requise ;

- Le Contrat de Rivière Haine pourra aider à la conception de supports didactiques ;

- Il est impératif que tous les documents demandés soient transmis dans les temps afin de ne pas compromettre la bonne résolution du projet.

- Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les liens suivants :

https://cutt.ly/0rRRu0J

http://environnement.wallonie.be/publi/education/creer_mare.pdf
Contact :
Ugolin Martin
065/33 66 61 ou 0470/18 46 32
um@contratrivierehaine.com
Rue des Gaillers, 7 – 7000 Mons